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Conception et développement de produits numériques. Applications web, SaaS, outils sur mesure.

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Responsabilité

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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour :

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Seedworks Studio (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir ses produits ou services numériques.

Services proposés

Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base, sous réserve du dépassement des seuils). Le paiement s'effectue via les moyens indiqués à la commande (carte bancaire via Stripe, virement bancaire).

Tout acompte versé est non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client après démarrage des travaux.

Délais et livraison

Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou bon de commande. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord express du consommateur. Pour les produits numériques téléchargeables, l'accès immédiat emporte renonciation au droit de rétractation.

Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège du Prestataire.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour :

Responsable du traitement

Seedworks Studio est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

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Finalités et base légale

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Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'activité :

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@seedworks.studio. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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